CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F.

ESF SEMNOZ

Adresse : BP8 – 74001 ANNECY CEDEX

Téléphone : 04 50 01 40 05

Email : infos@esfsemnoz.com

Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. ANNECY SEMNOZ.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. SEMNOZ.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F. SEMNOZ. L’inscription à des prestations de l’E.S.F. SEMNOZ implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. SEMNOZ ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. SEMNOZ de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. SEMNOZ.

En conséquence, l’E.S.F. SEMNOZ se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. SEMNOZ n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE 2 - ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE 3 - TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F. SEMNOZ sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique de l’E.S.F. SEMNOZ.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. SEMNOZ à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. SEMNOZ. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. SEMNOZ. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. SEMNOZ par l’intermédiaire de Paybox (la banque électronique du Crédit Agricole : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). L’E.S.F. SEMNOZ assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance : L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, chèques vacances, etc, à l’E.S.F. SEMNOZ. L’E.S.F. SEMNOZ assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la réception du bulletin de réservation dans nos locaux. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

ARTICLE 4 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : la demande de remboursement doit être faite avant la fin du dernier cours directement au bureau de l’ESF SEMNOZ. Celle-ci sera remboursée aux prix d’achat par l’ESF SEMNOZ. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 5 - ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

Les réservations de cours particuliers (à l’unité ou série de cours) ainsi que les Tickets Découverte sont fermes et ces cours ne peuvent être annulés, reportés ou remboursés.

Concernant les cours collectifs à dates imposées ou collectifs semaine, les conditions suivantes s’appliquent:

  • annulation + de 31 jours avant le début des cours = aucun frais
  • annulation entre 30 jours et 21 jours avant le début des cours = 10% de la valeur réservée retenue
  • annulation entre 20 jours et 15 jours avant le début des cours =  20% de la valeur réservée retenue
  • annulation entre 14 jours et 10 jours avant le début des cours = 30% de la valeur réservée retenue
  • annulation entre 9 jours et 6 jours avant le début des cours = 50% de la valeur réservée retenue
  • annulation dans les 5 jours avant le début des cours = 100% de la valeur réservée retenue

Une facture peut vous être envoyée pour remboursement par votre assurance.

Aucune assurance n’est intégrée au montant des cours réservés.

Ces demandes doivent être faites auprès de l’ESF par mail : infos@esfsemnoz.com

ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) :  ESF SEMNOZ – BP8 – 74001 Annecy Cedex

 

Demande de modification de cours (changement de dates, niveaux ou horaires) :

Pour les réservations faites par le biais de la Vente en Ligne : Toute demande de modification de réservation après validation ne pourra se faire. Cette réservation devra être annulée et une nouvelle réservation devra être faite par le client.

Pour les autres modes de réservation (sur place, par courrier ou par téléphone) : Toute modification de réservation après confirmation sera facturée 10% de la valeur réservée.

ARTICLE 6 - ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF

En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

L’E.S.F. SEMNOZ se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 7 - REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.