CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F.

ESF SEMNOZ

Adresse : BP8 – 74001 ANNECY CEDEX

Téléphone : 04 50 01 40 05

Email : infos@esfsemnoz.com

Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. ANNECY SEMNOZ.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. SEMNOZ.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F. SEMNOZ. L’inscription à des prestations de l’E.S.F. SEMNOZ implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. SEMNOZ ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. SEMNOZ de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. SEMNOZ.

En conséquence, l’E.S.F. SEMNOZ se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. Un élève inscrit au mauvais niveau, dont le niveau engage sa sécurité ou celle du groupe, pourra être exclu du cours sans dédommagement.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. SEMNOZ n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE 2 – ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. Cette assurance ne prend pas en charge les annulations prises par le client, pour quelques raisons que ce soit.

ARTICLE 3 – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F. SEMNOZ sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique de l’E.S.F. SEMNOZ.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. SEMNOZ à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. SEMNOZ. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. SEMNOZ. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition:
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. SEMNOZ par l’intermédiaire de Paybox (la banque électronique du Crédit Agricole : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). L’E.S.F. SEMNOZ assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :

1/ Par courrier : l’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, chèques vacances, etc, à l’E.S.F. SEMNOZ. L’E.S.F. SEMNOZ assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la réception du bulletin de réservation dans nos locaux. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

2/ Par téléphone : l’inscription se fait en direct par téléphone. Pour la vente à distance, un numéro de CB sera demandé afin de finaliser la réservation. Une réservation ne peut être faite sans réglement. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la
Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

ARTICLE 4 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE MÉDAILLES

MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS: Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : la demande de remboursement doit être faite avant la fin du dernier cours directement au bureau de l’ESF SEMNOZ. Celle-ci sera remboursée aux prix d’achat par l’ESF SEMNOZ. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

Les réservations de cours particuliers (à l’unité ou série de cours) ainsi que les Tickets Découverte sont fermes et ces cours ne peuvent être annulés, reportés ou remboursés.
Concernant les cours collectifs à dates imposées ou collectifs semaine, les conditions suivantes s’appliquent (les frais d’annulation s’appliquent à l’ensemble de la réservation. Vous pouvez toutefois faire une réservation par élève et par stage) :

-annulation + de 61 jours avant le début des cours = aucun frais

-annulation entre 60 jours et 31 jours avant le début des cours = 10% de la valeur réservée retenue

-annulation entre 30 jours et 21 jours avant le début des cours = 20% de la valeur réservée retenue

-annulation entre 20 jours et 15 jours avant le début des cours = 40% de la valeur réservée retenue

-annulation dans les 14 jours avant le début des cours = 100% de la valeur réservée retenue comme stipulé dans l’article 3.

-modification de niveaux, d’horaires, de type de cours = 10% de la valeur retenue.

Une facture peut vous être envoyée pour remboursement par votre assurance.

Aucune assurance n’est intégrée au montant des cours réservés.

Ces demandes doivent être faites auprès de l’ESF par mail: infos@esfsemnoz.com ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) : ESF SEMNOZ– BP8 – 74001 Annecy Cedex

Demande de modification de cours (changement de dates, niveaux ou horaires) :

Pour les réservations faites par le biais de la Vente en Ligne : Toute demande de modification de réservation après validation ne pourra se faire. Cette réservation devra être annulée, entraînant les pénalités nommées ci-dessus, et une nouvelle réservation devra être faite par le client.

Pour les autres modes de réservation (sur place, par courrier ou par téléphone) : Toute modification de réservation après confirmation sera facturée au même titre qu’une demande d’annulation de cours collectifs (les cours particuliers et tickets découverte ne peuvent être modifiés, annulés ou reportés).

ARTICLE 6 – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions
météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

L’E.S.F. SEMNOZ se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Interruption en cours de prestations : si le motif est légitime, l’ESF reportera le montant des cours à effectuer (avoir sur saison en cours).

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et
à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE 8 – MÉDIATION

Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir la médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel..

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.

L’E.S.F. traite ces informations avec la plus grande confidentialité. L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à l’E.S.F., notamment par le biais du formulaire internet du site de l’E.S.F., sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’E.S.F., en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’E.S.F. s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire de l’E.S.F.. Dans ce cadre, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur. L’E.S.F. conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’E.S.F. à l’adresse suivante :infos@esfsemnoz.com l’E.S.F. considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.

Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par l’E.S.F. dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat.

ARTICLE 10 – PHOTOS ET DROIT À L’IMAGE

Sans avis contraire des parents, les enfants peuvent être pris en photos durant les séances de ski. Ces photos peuvent être utilisées pour nos dépliants